De nouvelles modifications du RGIE en vigueur à partir du 1er mars 2025

Les modifications du Règlement général sur les installations électriques (RGIE), la législation belge qui établit les règles d’installation et d’utilisation des installations électriques pour les applications domestiques, commerciales et industrielles, énoncées dans l’arrêté royal (AR) du 3 octobre 2024, entreront en vigueur le 1er mars 2025. Ces modifications concernent les trois livres du RGIE.

Les électriciens parmi le public d’Installation & Construction le connaissent sans doute déjà suffisamment, mais comme un petit rappel ne fait jamais de mal, nous nous permettons de résumer brièvement ce qu’est le RGIE, ainsi que son champ d’application. L’objectif du RGIE est de garantir la sécurité des personnes, des biens et des animaux en imposant des normes strictes pour les installations électriques, qu’elles soient à basse, moyenne ou haute tension. Il renferme des règles visant à prévenir les courts-circuits, les surcharges et les chocs électriques. Le RGIE s’applique à toutes les nouvelles installations électriques, mais aussi aux rénovations et aux extensions d’installations électriques existantes, qui doivent également en respecter les dispositions. Les installateurs et les propriétaires d’une installation électrique non conforme au RGIE – les installations doivent être contrôlées à intervalles réguliers – s’exposent à des amendes et à des poursuites en cas d’incendie ou d’accident causé par l’installation électrique. Depuis juin 2020, le RGIE est divisé en trois livres différents, chacun divisé en neuf parties. Le livre 1 contient les règles relatives aux installations électriques à basse et très basse tension, le livre 2 les règles relatives aux installations électriques à haute tension et le livre 3 fixe les dispositions relatives aux installations de transmission et de distribution de l’énergie électrique.  

Les trois livres modifiés

Depuis cette division en trois livres, le RGIE a déjà été modifié à plusieurs reprises par arrêté royal. Une nouvelle mise à jour va donc suivre, stipulée dans l’arrêté royal du 3 octobre 2024, publié au Moniteur belge le 28 octobre. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2025. Il prévoit des modifications dans les trois livres du RGIE. En voici un récapitulatif :

1. Lieux contenant une baignoire et/ou une douche

• nouvelles prescriptions particulières dans le chapitre 7.1. du livre 1 pour les installations électriques dans ces lieux ;
• impact des nouvelles prescriptions dans le livre 1 (sous-section 4.2.2.5. a & c et sous-section 4.2.4.3. b.) ;
• dispositions dérogatoires dans les parties 6 et 8 du livre 1 pour les installations électriques existantes dans ces lieux, les modifications et extensions non importantes apportées dans ces lieux… ;
• dispositions transitoires dans le chapitre 7.1. du livre 1 pour les projets et travaux dont la réalisation a été entamée avant le 1er mars 2025, à condition que le contrôle de conformité avant mise en usage ait lieu à partir du 1^er mars 2025;
• suppression de la section 7.2.5. du livre 1 (piscine privées dans les installations domestiques
• application du chapitre 7.2. du livre 1 et installations de balnéothérapie 
• application du chapitre 7.1. ou 7.2. du livre 1 suivant le type d’installation).

2. Lieux accessibles au public

• ajout d’une définition dans la sous-section 2.2.1.1. des livres 1, 2 et 3 ;
• standardisation du terme dans les livres 1, 2 et 3 ;
• nouvelle prescription pour l’indication de ces lieux sur le document des influences externes des installations non domestiques (section 9.1.6. livre 1, section 9.1.5. livre 2 et section 9.1.5. livre 3) ;
• dispositions transitoires de deux ans pour l’indication de ces lieux pour les installations non domestiques existantes (article 60 de l’arrêté royal du 3 octobre 2024).

3. Socles de prise de courant

• nouvelles prescriptions dans la sous-section 5.3.5.2. du livre 1 pour la mise en œuvre des socles de prise de courant à basse tension dans les installations domestiques et non domestiques à courant alternatif :
  • degré de protection IP ;
  • norme d’application ;
  • autres socles de prise de courant autorisés ;
• dispositions dérogatoires dans les parties 6 et 8 du livre 1 pour les installations électriques existantes ;
• dispositions transitoires dans la sous-section 5.3.5.2. du livre 1 pour les projets et travaux dont la réalisation a été entamée avant le 1^er mars 2025, à condition que le contrôle de conformité avant mise en usage ait lieu à partir du 1^er mars 2025.

4. Autres modifications

• correction de la figure 4.11. (sous-section 4.2.4.3. b. du livre 1) ;
• éclaircissement du texte néerlandais sur le placement local de la liaison équipotentielle supplémentaire (sous-section 4.2.3.2. des livres 1 et 3) ;
• ajout de la conformité à la norme NBN pour les tableaux de répartition et de manœuvre des lieux accessibles au public (sous-section 5.3.5.1. a. des livres 1 et 3) ;
• correction de certains termes néerlandais dans les livres 1, 2 et 3 (genaakbare, bewapening, pantsering, bepantsering) ;
• correction de certains termes dans le livre 1 (non repris avec les modifications de l’arrêté royal du 5 mars 2023).

Cela fait beaucoup de nouvelles informations, il est vrai. Mais comme toutes les modifications précédentes, les nouvelles ont pour but de rendre les installations électriques encore plus sûres, il serait donc malvenu de s’en plaindre. Les livres révisés peuvent être téléchargés à l’adresse suivante: https://economie.fgov.be/fr/publications/reglement-general-sur-les