Saviez-vous qu’en tant que producteur ou importateur de Systèmes de Stockage d’Énergie (SSE) ou batteries domestiques en Belgique, vous êtes soumis à l’obligation légale de reprise ? 

Êtes-vous soumis à l’obligation de reprise ?   

L’obligation de reprise s’applique à toute personne qui importe ou produit des batteries ou modules et qui les vend, loue, met en leasing ou met à disposition en Belgique. Vous ne savez pas si vous êtes soumis à l’obligation de reprise ? Faites le test et tout sera clair ! 

Découvrez les 7 obligations légales  

Derrière la notion ‘obligation de reprise’, se cachent 7 tâches légales obligatoires que vous devez mettre en ordre. 

• Vous enregistrer : auprès des 3 autorités régionales en Belgique. 
• Faire la déclaration : quelles piles et batteries vous mettez sur le marché belge.  
• Sensibiliser et prévenir : autour de l’utilisation des piles et batteries.  
• Organiser la collecte : transport conforme à l’ADR par des collecteurs agréés.  
• Recycler : les piles et batteries usagées deviennent de nouvelles matières premières. 
• Prouver l’efficacité de recyclage : faire traiter les piles et batteries par des entreprises de recyclage agréées.  
• Faire le reporting : aux autorités. 

Pour satisfaire à toutes ces obligations, vous pouvez soumettre votre propre plan individuel d’obligation de reprise ou de prévention et de gestion des déchets aux autorités régionales pour approbation. Mais il y a aussi une manière plus simple : s’affilier à Bebat. 

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