La plateforme de connaissances pour des techniques d’installation intelligents et durables
Saviez-vous qu’en tant que producteur (fabricant, importateur ou distributeur) de Systèmes de Stockage d’Énergie (SSE) en Belgique, vous êtes soumis à une responsabilité élargie et efficace du producteur (REP) ?
La REP s’applique à toute personne qui met physiquement ou à distance des batteries/modules sur le marché belge en vue de la vente, de la location, du leasing ou de l’utilisation.
Derrière la notion REP, se cachent 8 tâches légales obligatoires que vous devez mettre en ordre.
Pour satisfaire à toutes ces obligations, vous pouvez soumettre votre propre demande d’enre- gistrement et d’approbation aux autorités régionales. Mais il y a aussi une manière plus simple : s’affilier à Bebat.
Que devez-vous faire pour cela ?
• Devenir participant Bebat.
• Déclarer sur la plateforme MyBebat les piles et batteries que vous avez vendues et les numéros de série.
• Payer les cotisations nécessaires.
Bebat assurera la collecte gratuite des SSE défectueux ou mis au rebut pour lesquels la contri- bution environnementale a été payée et dont le numéro de série est connu de Bebat. Pour les modules SSE d’une installation supérieure à 16 MWh, une solution individuelle sur mesure peut être développée. Contactez-nous pour plus d’infor- mations.
Votre entreprise doit-elle s’affilier à Bebat? Faites le test !
Bebat est une association sans but lucratif (ASBL) fondée en 1995 par les producteurs de piles et batteries qui veille à ce que les entreprises puissent respecter leur obligation légale de reprise. Bebat donne une nouvelle vie aux piles et batteries usagées et figure parmi les premières entreprises de collecte de piles et batteries au […]
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