Le SEQE 2 aura un impact sur la facture énergétique, mais les responsables politiques peuvent contribuer à le limiter

En 2027, l’Europe introduira le Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne 2 (SEQE-UE 2), un deuxième système visant à réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre et à accélérer la transition vers les énergies renouvelables. Ce système vise spécifiquement les émissions des bâtiments et du secteur du transport routier et complète le système d’échange de quotas d’émission 1 (SEQE-UE 1), qui existe depuis 2005 pour l’industrie lourde, les entreprises du secteur de l’énergie et l’aéronautique. Une partie des recettes du SEQE 2 ira aux groupes vulnérables dans la transition énergétique. Pour VITO/EnergyVille, j’ai rédigé un document de positionnement dans lequel je fournis quelques explications à propos du SEQE 2 et suggère plusieurs mesures politiques complémentaires pour une transition énergétique socialement équitable. L’essence de ce document est synthétisée dans cette Carte blanche.

L’Europe entend fortement réduire les émissions de gaz à effet de serre. À cette fin, en 2005, elle a mis sur pied le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, SEQE-UE 1. Celui-ci contraint les producteurs d’électricité, les transporteurs aériens et les industries à forte intensité énergétique telles que l’industrie de l’acier, du ciment, du raffinage, du papier et l’industrie chimique à payer pour leurs émissions de gaz à effet de serre. Le transport routier et le chauffage des bâtiments au moyen de combustibles fossiles, également responsables d’une quantité non négligeable d’émissions, étaient donc épargnés jusqu’ici, mais l’Europe rectifie le tir en 2027 en introduisant le SEQE-UE 2. Concrètement, les fournisseurs de combustibles fossiles tels que le gaz naturel, le mazout, l’essence, le diesel et le propane devront acheter des quotas d’émission via le SEQE 2 pour chaque tonne de CO2 causée par litre vendu de carburant. Au bout du compte, ce sont les clients de ces fournisseurs de combustibles qui devront assumer ce coût. Car ces derniers répercuteront tout simplement dans leurs prix les quotas d’émission achetés. Pour les familles et les entreprises qui se chauffent encore au gaz naturel ou au mazout ou possèdent encore un (parc de) véhicule(s) essence ou diesel, cela entraînera des prix plus élevés à la pompe ou sur leur facture énergétique. Au total, ce surcoût pourra atteindre plusieurs centaines d’euros par an. Et pour les familles, le coût du SEQE 2 risque également d’être perceptible dans d’autres produits et services, si leurs fournisseurs doivent acheter beaucoup de combustibles fossiles et répercutent la différence. Afin d’adoucir l’impact social, une partie des recettes du SEQE 2 sera reversée au Fonds social pour le climat, qui soutiendra les familles et entreprises vulnérables dans la transition énergétique.Toutefois, pour que la transition vers une économie climatiquement neutre soit facilitée et abordable pour tous, l’introduction du SEQE 2 devra s’accompagner d’autres mesures politiques. 

C’est pourquoi nous formulons quelques recommandations à l’Europe et aux autorités locales :

1. Maintenez l’énergie abordable par des choix politiques intelligents :
   l’impact économique du SEQE 2 sur les entreprises et les familles peut être limité par des mesures stimulant l’efficacité énergétique et la transition des énergies fossiles vers les énergies renouvelables. Sans une politique complémentaire, le coût du SEQE 2 risque d’augmenter fortement à l’avenir – car nous continuerons à utiliser des combustibles fossiles tandis que l’offre se raréfiera. Une mesure cruciale serait un tax shift qui rendrait l’électricité plus abordable et les combustibles fossiles encore plus chers. En effet, une diminution des accises sur l’électricité encouragerait les familles et les entreprises à passer plus rapidement aux pompes à chaleur et autres solutions durables. 
   
2. N’attendez pas pour agir : si la Belgique n’atteint pas ses objectifs climatiques, elle devra acheter des quotas d’émission onéreux. Cela pourrait coûter des milliards d’euros. Lesquels viendront s’ajouter aux investissements dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables, qui devront de toute façon être réalisés pour parvenir à la neutralité climatique en 2050. Plus ces investissements seront réalisés rapidement, moins le coût total sera élevé pour les familles et les entreprises. Ces investissements seront d’ailleurs également synonymes d’emploi, d’amélioration de la qualité de l’air et de la qualité de vie, et de diminution des coûts de santé.
   
3. Les recettes du SEQE 2 doivent être affectées à un soutien structurel : les moyens issus du Fonds social pour le climat ne peuvent pas uniquement servir à soutenir temporairement les familles et entreprises vulnérables qui sont sensibles aux hausses de prix des combustibles fossiles. Elles peuvent également être employées pour soutenir des mesures durables telles que les rénovations de logements et une offre abordable en matière de transports publics, de manière à réduire progressivement la dépendance aux énergies fossiles et à rendre structurellement moins vulnérables les familles et entreprises. 
   
4. Communiquez à temps et clairement sur le SEQE 2 : les citoyens et entreprises doivent être informés à temps sur la hausse des prix des combustibles fossiles en raison de la prochaine taxe carbone, pour leur permettre d’anticiper en investissant dans les énergies renouvelables. Une communication claire des autorités aidera les familles et entreprises à agir à temps et à éviter les mauvaises surprises.

Nous pouvons donc conclure que le SEQE 2 est un instrument nécessaire dans la stratégie climatique européenne, mais que sans mesures politiques complémentaires, il pourra difficilement être un levier pour une transition énergétique abordable et socialement équitable – lire : une transition énergétique où les familles et entreprises vulnérables sont soutenues financièrement, de manière à pouvoir effectuer elles aussi la transition vers les énergies renouvelables en matière de chauffage et de transports.

Bright Adiyia 
team manager auprès de VITO Polaris